Délibérations

Date de la délibération :

24 mars 2025

Lieu de la délibération :

Mairie Salle du Conseil

Nom du Président :

Monsieur Pierre EVRARD

Nom du secrétaire :

Monsieur Jacques DEGRAVE

FIXATION DES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION DE POSTE - ACCROISSEMENT SAISONNIER D 'ACTIVITE - AGENTS DE DISTRIBUTION

CREATION DE POSTE - ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - AGENTS DES ESPACES VERTS

MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE - NOUVELLE CONVENTION

VENTE D'UN VEHICULE FIAT SCUDO AV-636-FB

ACCESSION A LA PROPRIETE DES JEUNES MENAGES PRIMO-ACCEDANTS RECONDUCTION DE L'AIDE - PERIODE 2025-2026

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FOOD TRUCK BLOCK BUSTER DINER - REDEVANCE

INTEGRATION D'UN BIEN, 5 RUE HENRI LEVY ULLMANN

INTEGRATION DES BIENS - 23, 25, 27 RUE FRANCOIS MITTERAND

TVA IMMEUBLES 5 RUE HENRI LEVY ULLMANN - 23, 25, 27 RUE FRANCOIS MITTERRAND

MOTION DE LA COMMUNE DE WIZERNES RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR LA CAPSO DU COUT DE LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES