Vous avez un projet de construction ou des travaux à venir ? Vous souhaitez connaître les règles applicables à votre parcelle ?
Le service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), chargé de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Je souhaite déposer une autorisation d’urbanisme
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, et permis de démolir) sous format numérique. Il vous suffit de vous connecter au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour les communes instruites par les services de la CAPSO.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, en cliquant ICI vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie pour soumettre votre dossier. Les démarches administratives sont ainsi simplifiées et plus accessibles. Vous avez toujours la possibilité de le déposer sous format papier. Les demandes sont à formuler aux services techniques de la Commune et sont instruits par le service urbanisme de la CAPSO.
Je souhaite consulter le plan local d’urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols au sein d’une agglomération. Pour consulter le PLUI en vigueur de la commune, vous pouvez vous rendre sur la plateforme en ligne dédiée à cet effet en cliquant ICI
J’ai une question concernant mon projet
Le service ADS, en charge de l’instruction du droit des sols, reçoit uniquement sur rendez-vous, du mardi au jeudi, de 13h30 à 17h, au siège de la CAPSO, situé au 2 rue Albert Camus à Longuenesse. Vous pouvez joindre le service par téléphone au 03 74 18 20 00.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal et déplacement (PLUI-D)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de Déplacement (PLUI-D) constitue le document de référence pour la planification, l’aménagement et la gestion de l’occupation des sols au niveau intercommunal. Il définit les grandes orientations de développement des collectivités et établit les règles d’urbanisme qui encadrent les demandes telles que les permis de construire ou les déclarations préalables de travaux. Ce document inclut également un plan de mobilité (PDM), qui organise la mobilité des personnes, le transport des marchandises, ainsi que la circulation et le stationnement sur le territoire de la CAPSO pour les 15 prochaines années. Il a pour objectif de définir les grandes lignes des mobilités futures.
L’élaboration de ce plan a été lancée par la CAPSO par le biais d’une délibération adoptée en décembre 2022. Dans une logique de cohérence et de vision à l’échelle du territoire, le PLU sera intercommunal et couvrira l’ensemble des 53 communes du territoire. Dès son approbation, le PLUi-D établira les règles générales d’utilisation des sols pour toute l’agglomération. Pour en savoir plus cliquez ICI
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le RLPI de l’ex-CASO Couvre les 25 communes de l’ex-communauté d’agglomération de Saint-Omer (CASO) : Arques, Bayenghem-lez-Eperlecques, Blendecques, Campagne-lez-Wardrecques, Clairmarais, Eperlecques, Hallines, Helfaut, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Racquinghem, Saint-Omer, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Wardrecques, Wizernes et Zouafques.
L’installation d’une publicité ou d’une enseigne doit être conforme à des conditions de densité et de format. Elle doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable, à déposer en mairie. Pour en savoir plus cliquez ICI
Cerfa PC : Permis de construire
Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
Cerfa DIA : Déclaration d’intention d’aliéner
Permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre et d’obtenir une déclaration d’intention d’aliéner un bien.
Cerfa CU : Certificat d’urbanisme
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
Cerfa DP : Déclaration préalable
Permet de réaliser une construction nouvelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination (Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre)
Cerfa DPLT : Déclaration préalable de lotissement (division de terrain en vue de construire)
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Cerfa DPMI : Déclaration préalable pour maison individuelle et/ou ses annexes
Permet de réaliser une construction nouvelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination (Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre.)
Cerfa PA : Permis d’aménager
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
Cerfa PCMI : Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Cerfa PD : Permis de démolir
Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
Cadastre
Registre public où figurent les renseignements sur le surface et la valeur des propriétés foncières.
Demande de prêt de panneaux pour un déménagement
La Mairie de WIZERNES permet de réserver des emplacements pour faciliter les déménagements ou emménagements. La demande doit être soumise par écrit ou par email à commune@wizernes.fr 15 jours à l’avance. Un arrêté municipal interdisant temporairement le stationnement sera délivré, en tenant compte de la circulation. L’autorisation est précaire et peut être modifiée ou révoquée. Des panneaux « interdiction de stationner » seront installés 24 heures avant. Il est essentiel de ne pas gêner la circulation et de retirer les encombrants ou déchets sur le domaine public.
Demande d’occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public (trottoir et chaussée) nécessite une autorisation, appelée arrêté de voirie, délivrée par le Maire. La demande doit être soumise par écrit ou par email à commune@wizernes.fr , 15 jours avant le démarrage des travaux.
Mairie de WIZERNES
Place Jean-Jaurès
62570 WIZERNES
03.21.12.50.50