Le 13/06/2024

Ordre du jour

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Question n° 1 :
Activités foncières réalisées par la Commune - Bilan - Adoption -

Question n° 2 :
Logement 99 rue François Mitterrand - Mandat de gestion avec SOLIHA Pas-de-Calais - Avis - Décision -

FINANCES

Question n° 3 :
Biens communaux - Désaffectation d’un porte-palettes - Mise en vente - Décision -

Question n° 4 :
Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération pendant de 2 ans - Avis - Décision -

Question n° 5 :
Cantine scolaire municipale - Tarifs pour l'année scolaire 2024/2025 - Adoption -

Question n° 6 :
Garderie municipale - Tarifs pour l'année scolaire 2024/2025 -

Question n° 7 :
Formation des élus municipaux - Inscription de crédits au budget - Avis - Décision -

QUESTIONS DIVERSES